Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’offre hébergée BigBlueButton (BBB)


Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérant à l'offre BigBlueButton (BBB), mise à disposition par la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de l'Insertion Professionnelle (DGESIP) et opérée par le GIP France Université Numérique (GIP FUN).

Avant d'adhérer au service, chaque établissement a pris connaissance :

  • Des objectifs du service ;

  • De ses fonctionnalités ;

  • De ses caractéristiques techniques ;

  • De ses modalités de fonctionnement ;

  • De la documentation associée ;

  • Des présentations éventuellement réalisées par le GIP FUN.

L'établissement utilisateur reconnait qu'il lui appartient de :

  • Vérifier l'adéquation du service à ses besoins ;

  • Disposer des compétences nécessaires à son utilisation ;

  • Disposer des ressources techniques suffisantes, notamment en matière de réseau et de bande passante ;

  • Vérifier les résultats obtenus dans le cadre de son activité.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Définitions

DGESIP

Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de l'Insertion Professionnelle, autorité ayant confié au GIP FUN l'exploitation de l'offre BigBlueButton.

GIP France Université Numérique (GIP FUN)

Groupement d'Intérêt Public chargé de l'administration, de l'exploitation et de la maintenance technique de la plateforme BigBlueButton.

Plateforme BigBlueButton

Service de visioconférence et de classes virtuelles mis à disposition des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Établissement utilisateur

Établissement ayant adhéré à l'offre BBB et disposant d'un tenant dédié.

Tenant

Instance dédiée de la plateforme BigBlueButton attribuée à un établissement utilisateur et accessible via des outils compatibles tels que Moodle ou Greenlight.

Utilisateur

Toute personne appartenant à un établissement utilisateur (étudiant, enseignant, chercheur ou personnel administratif) accédant au service via le tenant de son établissement.

Services

Ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme BigBlueButton dans le cadre de l'offre opérée par le GIP FUN.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme BigBlueButton mise à disposition des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

La plateforme permet notamment :

  • L'organisation de visioconférences ;

  • L'animation de classes virtuelles ;

  • L'intégration avec des plateformes compatibles telles que Moodle ou Greenlight.

3. Opérateur de la plateforme

La plateforme est opérée par le GIP France Université Numérique, missionné par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace pour assurer l'exploitation du service BigBlueButton.

4. Accès à la plateforme

Chaque établissement dispose d'un tenant dédié lui permettant d'accéder à la plateforme via des outils compatibles.

L'accès au tenant est réservé aux membres de l'établissement dument authentifiés à travers le système d'information de celui-ci.

5. Responsabilités des établissements

Chaque établissement est responsable de l'utilisation de son tenant.

À ce titre, il s'engage à :

  • Autoriser uniquement l'accès aux personnes habilitées ;

  • Mettre en œuvre les mécanismes d'authentification nécessaires ;

  • Respecter la règlementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

Le GIP FUN ne saurait être tenu responsable :

  • De l'usage réalisé par les établissements ;

  • Des contenus échangés au sein des visioconférences ;

  • Des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.

6. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

  • Utiliser la plateforme dans le cadre de leurs activités au sein de leur établissement ;

  • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers ;

  • Respecter les règles de sécurité et de confidentialité définies par leur établissement.

7. Maintenance et disponibilité du service

Le GIP FUN peut être amené à réaliser des opérations de maintenance, susceptibles d’entrainer une interruption temporaire du service.

Dans la mesure du possible, ces opérations seront réalisées de manière à limiter leur impact sur les utilisateurs.

8. Limitation de responsabilité

Le GIP FUN ne pourra être tenu responsable :

  • Des pertes de données ;

  • Des interruptions de service ;

  • Des contenus échangés au sein des tenants ;

  • Des utilisations non conformes du service ;

  • Des conséquences résultant d'une mauvaise configuration ou utilisation du tenant par un établissement.

9. Confidentialité et sécurité des accès

L'établissement utilisateur demeure responsable de la gestion et de la confidentialité des accès à son tenant.

Il lui appartient notamment :

  • De garantir que seuls ses membres accèdent au service ;

  • De protéger les identifiants et mots de passe utilisés ;

  • D'informer sans délai le GIP FUN de toute utilisation frauduleuse ou suspecte.

Le GIP FUN ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une perte, un vol ou une utilisation abusive des accès.

10. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, des données à caractère personnel peuvent être traitées, notamment :

  • Identifiants de connexion ;

  • Adresses électroniques ;

  • Données échangées lors des visioconférences.

Responsabilité des établissements

Chaque établissement agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses utilisateurs.

L'établissement s'engage à :

  • Informer ses utilisateurs de leurs droits ;

  • Mettre en œuvre les mesures de protection adaptées ;

  • Garantir la conformité de l'utilisation du service à la règlementation applicable.

Engagements du GIP FUN

Le GIP FUN intervient, selon les cas, en qualité de sous-traitant technique.

À ce titre, il met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

11. Modification des CGU

La DGESIP et le GIP FUN se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Les établissements utilisateurs seront informés de toute évolution significative du document.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.