# Cours certifiant : contractualisation et conditions de reversement des bénéfices nets

A l'issue de la session d'examen pour l'obtention du certificat, FUN reverse à l'établissement sa part des bénéfices nets.

Lorsque l'établissement ayant contractualisé avec FUN pour la mise en place du certificat est un adhérent direct ou un partenaire, il n'y a pas de doute sur l'établissement bénéficiaire.

Lorsque l'adhérent est la ComUE, mais que c'est l'établissement qui certifie, la situation est plus complexe. Voici donc ce qui est acté d'un point de vue juridique :

Lorsqu’une COMUE est membre de FUN, les relations contractuelles se font entre FUN et la COMUE (c’est en particulier le cas pour le double affichage pour un établissement de la COMUE) qui doit le cas échéant organiser les flux financiers en interne à la COMUE.

Le cas du certificat doit être traité différemment.

En effet, le certificat est délivré par l’établissement producteur du MOOC et l’on appose la signature du président/directeur dudit-établissement sur le certificat. Le coût du certificat est encaissé par FUN à la place de l’établissement qui va le délivrer. Cela est possible grâce au dispositif mis en place par la loi de simplification n°2014-1545 du 20 décembre 2014 et le décret d’application qui permet à l’établissement de mandater FUN pour encaisser ce montant à la place. Cela se fait par le biais d’une convention de mandat de gestion. Vous pouvez contacter la Cellule d'Appui à la Contractualisation [via email](mailto:cellule-appui-contractualisation@fun-mooc.fr) pour obtenir cette convention.

C’est pourquoi dans le cas du certificat et pour les raisons expliquées ci-dessus, nous devons contractualiser directement avec l’établissement qui délivre le certificat (donc le porteur principal du MOOC). La facture sera donc libellée au nom de l’établissement porteur du MOOC avec mention de sa COMUE de rattachement (membre du GIP).