Guides juridiques

FUN accompagne depuis plusieurs années ses membres et partenaires dans le respect des règles de propriété intellectuelle, en mettant à disposition des ressources généralistes et contextualisées afin d'appréhender au mieux les démarches à mettre en place pour la conception et l'exploitation sereine de cours en ligne.

La précédente version du guide juridique, diffusée en juillet 2016, a fait l'objet d'une actualisation sur le fond et sur la forme.

Sur le fond, elle intègre désormais des éléments juridiques portant sur différents domaines du droit, notamment :

• le droit de la propriété intellectuelle (versant propriété littéraire et artistique);

• le droit de la protection des données personnelles;

• le droit de la commande publique.

Le contenu du guide juridique s'enrichit de ces différentes branches et propose désormais une vingtaine d'annexes. 

Sur la forme, le guide est maintenant constitué d'une trame centrale, un fil directeur qui s'attache à vulgariser les problématiques, organisées chronologiquement en trois étapes (conception du cours, diffusion et valorisation) :

• Production, diffusion, valorisation des cours en ligne : e-Guide juridique (ed. 2020 v3) :

Cette trame renvoie aux différentes annexes, elles-mêmes accessibles à un public novice ou avancé :

• FUN - MOOC et droits d'auteur ;

• FUN - Charte qualité ;

• FUN - Qui est l'auteur d'un MOOC ;

• FUN - DPA RGPD 2019 ;

• FUN - GIP In House et mise en concurrence ;

• FUN - Privatisation d'un MOOC en 5 étapes ;

• FUN - Vademecum "privatisation" ;

• APIE - Clauses de marchés publics ;

• APIE - Œuvre collective 2017 ;

• APIE - Licences libres et Creative Commons ;

• FUN - RGPD (séminaire 2019) ;

• FUN - Propriété intellectuelle (séminaire 2019) ;

• FUN - Julien Jacqmin Séminaire 2019 ;

• APIE - Droits d'auteur et droit à l'image 2014 ;

• APIE - Droits d'auteur et droit à l'image 2018 ; 

• FUN - Vademecum passation de marchés TIC.

Parmi ces annexes sont disponibles de nouveaux modèles de documents pour faciliter notamment la valorisation des cours après diffusion au format MOOC (privatisation, commercialisation ...) :

• Contrat de concession de droits (conditions restrictives) ; 

• Contrat de concessions de droits (licence CC) ;

• Contrat de concession de droits ;

• Autorisation relative au droit à l'image ;

• Autorisation relative au droit à l'image (NC).