Licences des productions de FUN
Titulaires des droits
"Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé" (art. L113-2 du Code de la propriété intellectuelle)
"L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur."(L113-5 du Code de la propriété intellectuelle)
France Université Numérique est donc titulaire des droits d'auteurs (droits moraux et patrimoniaux) portant sur les œuvres produites par FUN. On rappellera qu'une œuvre, pour recevoir cette qualification et être protégée, doit répondre à certains critères, dont l'originalité.
En droit français, le droit moral ne peut par ailleurs pas être cédé; les termes de copyright et copyleft sont donc inappropriés mais utilisés dans cet article par facilité d'usage.
Licences sur les MOOC et SPOC produits par FUN
Les MOOC et SPOC produits ou coproduits par FUN sont, par principe, diffusés en licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0 International :
Le MOOC "Bienvenue sur FUN", dans ses différentes versions (Facile À Lire et à Comprendre -FALC-, sa version Hawthorn,...). La politique de FUN est par ailleurs de permettre son utilisation par les marques blanches opérées par FUN, étant précisé que :
pour le MOOC "A la découverte de FUN" (rédigé en FALC), indiquer la mention "financé par le PIA (Projet EIFFELa ANR-15-IDFN-0012)"
le MOOC "Bienvenue sur FUN" (version originale non refondue en FALC) ne sera pas maintenu à jour.
il peut être proposé comme modalité de formation de l’équipe opérationnelle d'une marque blanche si elle privilégie de l'e-learning à du présentiel. Toutefois, des actions plus larges que celles relevant de la cellule opérationnelle, telles que faire une session dédiée du SPOC pour l’ensemble des équipes pédagogiques, ne sont pas incluses et doivent donc être discutées avec FUN.
Le SPOC "Devenez concepteur de MOOC avec FUN".
Le MOOC "Créer un MOOC inclusif" produit avec Koena.
Licences sur la documentation produite par FUN
Guide Support FUN (FAQ apprenants fun-mooc, campus, corporate). Toute personne peut réutiliser les textes produits, sans nécessité d'en préciser l'origine. Copyleft.
Guide Services FUN (FAQ apprenants marques blanches dont nous assurons le support). Toute personne peut réutiliser les textes produits, sans nécessité d'en préciser l'origine. Copyleft.
Guide Réseau FUN (toute la documentation au Réseau et l'expertise de C&P). Toute personne peut réutiliser les textes produits, sous réserve de mentionner la paternité de l'oeuvre, de ne pas en faire une utilisation commerciale, et de la partager dans les mêmes conditions : CC-BY-NC-SA