Public cible et usage des cours sur FUN-MOOC

S’ils sont parfois utilisés par des salariés (en autoformation, pour contribuer à une reconversion,…), ils ne doivent pas se substituer aux obligations qui incombent aux employeurs en termes de mobilisation de la formation pour adapter les salariés à leur poste de travail et développer leurs compétences comme défini dans le code du travail (cf. art. L. 6321-1). Les cours sur la plateforme FUN-MOOC ont pour objet de diffuser au plus grand nombre la connaissance, le savoir académique, la culture scientifique.

Les établissements publics et structures privées qui décident de la création d’un cours investissent dans la conception du cours, ainsi que dans sa diffusion et son animation. Sur la plateforme FUN-MOOC, opérée par l’établissement public FUN (France Université Numérique), les cours sont mis gratuitement à disposition de l’ensemble des internautes, français ou étrangers, actifs ou non.

Il y a donc un investissement massif, de la puissance publique principalement, pour faciliter l’accès le plus large possible à la connaissance, dans le cadre d’une politique de rayonnement de l’excellence française.

Cet investissement n’a toutefois pas pour objet de soustraire les employeurs à leur obligation de financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés : on rappelle que le Code du travail dispose notamment d’une participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (cf. art. L. 6331-1 du code du travail).

Cela est confirmé par les établissements qui refusent un tel usage de leurs cours : généralement, les contenus diffusés sur la plateforme le sont sous une licence qui permet leur réutilisation et plus large diffusion, à l’exception des usages commerciaux.

Il y a donc une attention à avoir de la part des équipes pédagogiques pour ne pas utiliser, de manière détournée, la plateforme FUN-MOOC pour la formation professionnelle de salariés : certains cas à la marge ont pu nous être signalés, qui semblent être l’objet d’une méconnaissance des procédures et/ou d’une volonté de rendre service.

Notez que la formation professionnelle peut être mise en place, dans le respect de la réglementation, sur la plateforme dédiée de FUN où FUN peut commercialiser les cours pour le compte des établissements : les entreprises peuvent y instancier un cours privatisé, rétribuer l’établissement concepteur, et disposer de fonctionnalités de suivi individuel des apprenants, qui ne sont pas accessibles sur FUN-MOOC.