Qu’est-ce qu’un référent accessibilité numérique ?

Ce référent sera le point de contact privilégié pour les apprenants du cours à besoin spécifique afin que ces derniers puissent poser leurs questions et obtenir des informations en rapport avec leur situation.

Ce référent accessibilité numérique a des missions différentes du référent handicap et du référent accessibilité bien qu’il puisse s’agir de la même personne pour ces trois postes, leurs rôles, finalités, périmètre d’intervention et objectifs diffèrent.

A/ Référent accessibilité numérique

Périmètre d’intervention : l’informatique

C’est au sein du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) qu'il est fait mention du poste de référent accessibilité numérique. La désignation d'un·e « référent·e accessibilité numérique » est réalisée par la direction de l’organisme. La mission principale de ce poste est de garantir la bonne tenue des engagements de l'organisme en matière d’accessibilité numérique. Selon le guide d’accompagnement, ce référent, au-delà du fait qu’il a suivi une formation de sensibilisation à l’accessibilité numérique, doit avoir la responsabilité et l'autorité en particulier pour :

  • Assurer que les processus nécessaires à la prise en compte de l'accessibilité sont établis, mis en œuvre et entretenus ;

  • Rendre compte à la direction du niveau d'accessibilité et de tout besoin d'amélioration ;

  • Assurer que la sensibilisation aux exigences d'accessibilité dans tout l'organisme est encouragée ;

  • Être le point d'entrée unique sur les sujets d'accessibilité numérique.

Ce dernier réalise des audits d’accessibilité réguliers sur le parc informatique de l’organisme à partir d’un échantillon représentatif.

B/ Référent handicap

Périmètre d’intervention : insertion professionnelle

D’après l’association OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) le référent handicap est une personne ressource de l’organisme qui facilite la mise en œuvre de la politique handicap souhaitée par la direction. Récemment, il y a eu une modification signification concernant le statut du référent handicap. En effet, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, précise que la désignation de ce référent est obligatoire pour les centres de formation (type CFA) et dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés. Selon cette loi, le référent handicap est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap au sein de la structure.

Ce dernier est l’interface reconnue entre les acteurs de l’organisme, OETH et les autres structures.

Bien que la loi précise le rôle du référent, l’OETH détaille ses principales fonctions :

  • Répondre à toutes les questions que peut se poser un salarié quant à l’intérêt d’être reconnu bénéficiaire de la loi

  • Suivre les salariés détenteurs d’un titre de bénéficiaire de la loi au cours de leur carrière professionnelle

  • Accompagner les salariés dans leurs démarches pour être reconnus bénéficiaires de la loi

  • Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié ayant un titre de bénéficiaire de la loi

  • Anticiper au mieux les démarches à effectuer au cours des arrêts de travail ou même dès la restriction d’aptitude

  • Favoriser la recherche de solutions face aux situations d’inaptitude

  • Être le relais des missions handicap nationales ou associatives lorsqu’elles existent.

C/ Référent accessibilité

Périmètre d’intervention : accessibilité des lieux (établissements recevant du public ERP, des entreprises et des commerces) au regard des normes

Le référent doit vérifier que les locaux de l’établissement respectent bien les normes d'accessibilité. Ces dernières doivent permettre aux personnes en situation de handicap de pouvoir circuler avec la plus grande autonomie possible et d'accéder aux locaux. Les personnes doivent être en mesure d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer au sein de l’établissement. Les conditions d'accès doivent être similaires que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. La réglementation stipule bien que l'accès concerne l’ensemble des types de handicaps (moteur, visuel, auditif, mental...).

Il suit notamment l’état d’avancement des travaux par rapport à l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), lorsque ce dernier est mis en place.


Sources utilisées pour la rédaction de cet article